Article (sans numéro) JORFARTI000001454169
Art. 1er. - L'arrêté du 8 juin 1964 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « de l'état-major de l'armée ou de la direction de la formation rattachée au titre de laquelle ils ont été recrutés » sont remplacés par les mots : « de l'état-major de l'armée, ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, au titre duquel ils ont été recrutés ».
II. - A l'article 3, après les mots : « auprès des états-majors de chacune des trois armées », sont ajoutés les mots : « et de la direction générale de la gendarmerie nationale ».
III. - A l'article 4, les mots : « les régions militaires, aériennes ou maritimes » sont remplacés par les mots : « les régions terre, maritimes, aériennes ou de gendarmerie ».
IV. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les ministres du culte désirant remplir les fonctions d'aumônier militaire dans une armée ou dans la gendarmerie nationale adressent une demande écrite à l'officier général commandant la région terre, maritime, aérienne ou de gendarmerie, sur le territoire de laquelle ils résident. »
V. - A l'avant-dernier alinéa de l'article 5, les mots : « du chef d'état-major de l'armée ou du directeur de la formation rattachée intéressée » sont remplacés par les mots : « du chef d'état-major de l'armée intéressée ou du directeur général de la gendarmerie nationale ».
VI. - Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « au titre de l'une des armées ou des formations rattachées » sont remplacés par les mots : « au titre de l'une des armées ou de la gendarmerie nationale ».
VII. - A l'article 10, les mots : « officiers de réserve en situation d'activité » sont remplacés par les mots : « officiers sous contrat ».
VIII. - La seconde phrase de l'article 11 est remplacée par la phrase suivante :
« Ils concourent à cet effet comme le personnel appartenant à l'armée d'active dans les conditions prévues par instruction du ministre de la défense. »
IX. - Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : « commandants de région militaire, maritime ou aérienne » sont remplacés par les mots : « commandants de région terre, maritime, aérienne ou de gendarmerie ».
X. - Au troisième alinéa de l'article 13, les mots « les régions militaires, aériennes ou maritimes » sont remplacés par les mots : « les régions terre, maritimes, aériennes ou de gendarmerie ».
XI. - Au premier alinéa de l'article 17, les mots : « la région militaire, maritime ou aérienne » sont remplacés par les mots : « la région terre, maritime, aérienne ou de gendarmerie ».
XII. - Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « de l'état-major de l'armée au titre de laquelle ils ont été recrutés » sont remplacés par les mots : « de l'état-major de l'armée, ou de la direction générale de la gendarmerie nationale, au titre duquel ils ont été recrutés ».
XIII. - Au premier alinéa de l'article 22, les mots : « sont prononcées par le ministre des armées » sont remplacés par les mots : « sont prononcées par arrêté du ministre de la défense ».