Journal officiel · Décret
Décret n°58-952 du 11 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES AUMONIERS MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000337311
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 juin 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · modifie