Journal officiel · Décret

Décret n°62-97 du 18 janvier 1962 RENDANT OBLIGATOIRE DES CAHIERS DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1962
Publié le31 janvier 1962
PublicationJORF du 31 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000329291
RéférenceDécret n°62-97 du 18 janvier 1962 RENDANT OBLIGATOIRE DES CAHIERS DES PRESCRIPTIONS COMMUNES FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX MARCHES DE CERTAINES FOURNITURES TEXTILES PASSES AU NOM DE L'ETAT, JO du 31 janvier 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).