Journal officiel · Décret
Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES ET FIBRES CHIMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1977
NatureDécret
Signé le27 janvier 1977
Publié le17 février 1977
PublicationJORF du 17 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000331111
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-97 du 18 janvier 1962 · modifie
Décret n°74-712 du 15 juillet 1974 · modifie
Aller plus loin
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