Journal officiel · Décret

Décret n°74-712 du 15 juillet 1974 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT DEUX ARTICLES DES CAHIERS DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES, FIBRES ARTIFICIELLES, FIBRES SYNTHETIQUES ET D'ARTICLES DE BONNETERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1974
Publié le15 août 1974
PublicationJORF du 15 août 1974
IdentifiantJORFTEXT000000498214
RéférenceDécret n°74-712 du 15 juillet 1974 RENDANT OBLIGATOIRE AUX MARCHES DE L'ETAT DEUX ARTICLES DES CAHIERS DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE COTON, FIBRES LIBERIENNES, FIBRES ARTIFICIELLES, FIBRES SYNTHETIQUES ET D'ARTICLES DE BONNETERIE, JO du 15 août 1974Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).