Journal officiel · Décret
Décret n°80-522 du 7 juillet 1980 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TISSUS A BASE DE LAINE ET DE CELUI APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS DE COUVERTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1980
NatureDécret
Signé le7 juillet 1980
Publié le11 juillet 1980
PublicationJORF du 11 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000516124
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-1124 du 21 novembre 1958 · modifie
Décret n°77-140 du 27 janvier 1977 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · abroge
Aller plus loin
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