Journal officiel · Décret
Décret n°78-228 du 2 mars 1978 MAITRES ASSISTANTS DE FACULTES (DISCIPLINES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329316
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-114 du 27 janvier 1962 · modifie