Journal officiel · Décret

Décret n°78-245 du 23 février 1978 DES ESPECES VEGETALES POUR LESQUELLES PEUVENT ETRE DELIVRES DES CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE, DUREE ET PORTEE DU DROIT DE L'OBTENTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1978
Publié le8 mars 1978
PublicationJORF du 8 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329321
RéférenceDécret n°78-245 du 23 février 1978 DES ESPECES VEGETALES POUR LESQUELLES PEUVENT ETRE DELIVRES DES CERTIFICATS D'OBTENTION VEGETALE, DUREE ET PORTEE DU DROIT DE L'OBTENTEUR, JO du 8 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°71-765 du 9 septembre 1971 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET95-385 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).