Journal officiel · Décret

Décret n°72-333 du 24 avril 1972 CONCERNANT LA TITULARISATION DES SOUS-PREFETS RECRUTES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70730 DU 05-08-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1972
Publié le2 mai 1972
PublicationJORF du 2 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000329328
RéférenceDécret n°72-333 du 24 avril 1972 CONCERNANT LA TITULARISATION DES SOUS-PREFETS RECRUTES EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70730 DU 05-08-1970, JO du 2 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-730 du 5 août 1970 · application
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