Journal officiel · Décret

Décret n°69-373 du 24 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 3 (ECHELONS DU GRADE), 9 (NOMINATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE), 22 (PROMOTION AU CHOIX), ET INSERTION D'UN ART. 27 BIS (RECLASSEMENT) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le25 avril 1969
PublicationJORF du 25 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000329378
RéférenceDécret n°69-373 du 24 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 3 (ECHELONS DU GRADE), 9 (NOMINATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE POLICE), 22 (PROMOTION AU CHOIX), ET INSERTION D'UN ART. 27 BIS (RECLASSEMENT) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968, JO du 25 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-656 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).