Journal officiel · Décret
Décret n°69-379 du 24 avril 1969 MODIFICATION DU D. 58815 DU 09-09-58
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 avril 1969
Publié le25 avril 1969
PublicationJORF du 25 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000329379
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 - art. 5 (V) · modification