Journal officiel · Décret
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE"DE LA DEFENSE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 1958
NatureDécret
Signé le9 septembre 1958
Publié le10 septembre 1958
PublicationJORF du 10 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868971
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Cité par 11 textes
Décret n°69-193 du 27 février 1969 · modifie
Décret n°69-379 du 24 avril 1969 · modifie
Décret n°88-186 du 24 février 1988 · modifie
DECRET92-1365 · modifie
Décret2000-1237 · application
Décret2006-1317 · modifie
Code de l'urbanisme - art. R*490-5 (M)
Aller plus loin
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