Journal officiel · Décret

Décret n°69-193 du 27 février 1969 MODIFICATION DU DECRET 58815 DU 09-09-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 février 1969

Publié le1er mars 1969

PublicationJORF du 1 mars 1969

IdentifiantJORFTEXT000000694041

RéférenceDécret n°69-193 du 27 février 1969 MODIFICATION DU DECRET 58815 DU 09-09-1958, JO du 1er mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 - art. 1 (V) · modification