Journal officiel · Décret
Décret n°88-186 du 24 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 58815 DU 09-09-1958 CREANT UN ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DITE "DE LA DEFENSE"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NOREQUU8700996D
IdentifiantJORFTEXT000000512552
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-815 du 9 septembre 1958 · modifie