Journal officiel · Décret
Décret n°69-406 du 2 mai 1969 ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 mai 1969
Publié le3 mai 1969
PublicationJORF du 3 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000329381
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 · application