Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1953 RECOLTE 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 mars 1953

Publié le29 mars 1953

PublicationJORF du 29 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000329430

RéférenceDécret du 28 mars 1953 RECOLTE 1952, JO du 29 mars 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-100 du 12 février 1953 · modifie