Journal officiel · Décret
Décret n°53-100 du 12 février 1953 CAMPAGNE VITICOLE 1952-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1953
Publié le13 février 1953
PublicationJORF du 13 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329733
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°50-96 du 20 janvier 1950 · application
Décret n°52-1141 du 10 octobre 1952 · modifie