Journal officiel · Décret
Décret n°53-644 du 29 juillet 1953 ORGANISATION DES CAMPAGNES VITICOLES 1952-1953 ET 1953-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 juillet 1953
Publié le30 juillet 1953
PublicationJORF du 30 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670403
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-1141 du 10 octobre 1952 · modifie
Décret n°53-100 du 12 février 1953 · modifie