Journal officiel · Décret
Décret n°52-1141 du 10 octobre 1952 ORGANISATION DE LA CAMPAGNE VITICOLE 1952-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1952
Publié le11 octobre 1952
PublicationJORF du 11 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503821
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-911 du 25 juillet 1952 · application
Arrêté du 11 septembre 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°52-1216 du 5 novembre 1952 · modifie
Décret n°53-100 du 12 février 1953 · modifie
Décret n°53-644 du 29 juillet 1953 · modifie