Journal officiel · Décret
Décret n°52-911 du 25 juillet 1952 COMMERCIALISATION DES VINS DE LA RECOLTE 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1952
Publié le29 juillet 1952
PublicationJORF du 29 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000685769
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Cité par 1 texte
Décret n°52-1141 du 10 octobre 1952 · application