Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1952 A. NO 22253 : PRIX DE VENTE A LA PRODUCTION ET AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1952
Publié le12 septembre 1952
PublicationJORF du 12 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000619939
RéférenceArrêté du 11 septembre 1952 A. NO 22253 : PRIX DE VENTE A LA PRODUCTION ET AUX DIFFERENTS STADES DE LA DISTRIBUTION DE TOUS PRODUITS, JO du 12 septembre 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°52-1141 du 10 octobre 1952 · modifie
Arrêté du 17 février 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).