Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 1954 A. NO 22666 : PRODUITS ET SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 février 1954
Publié le18 février 1954
PublicationJORF du 18 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000836923
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