Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1952 PRIX DES PRODUITS ET SERVICES DETERMINES D'APRES LA METHODE DITE DU CADRE DES PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1952
Publié le25 mars 1952
PublicationJORF du 25 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828634
RéférenceArrêté du 24 mars 1952 PRIX DES PRODUITS ET SERVICES DETERMINES D'APRES LA METHODE DITE DU CADRE DES PRIX, JO du 25 mars 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).