Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 1952 A. NO 22255 : PRIX DE TOUS SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 1952
Publié le12 septembre 1952
PublicationJORF du 12 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000619940
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Arrêté du 17 février 1954 · modifie