Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1956 PRIX DE TOUS LES SERVICES ET PRODUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1956
Publié le21 juillet 1956
PublicationJORF du 21 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000833241
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