Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1952 TARIF DE DISTRIBUTION D'EAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 1952
Publié le20 avril 1952
PublicationJORF du 20 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000656535
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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1954 · modifie