Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1956 PRIX DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1956
Publié le18 février 1956
PublicationJORF du 18 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000434763
RéférenceArrêté du 8 février 1956 PRIX DE TOUS LES PRODUITS ET SERVICES, JO du 18 février 1956Légifrance →

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