Journal officiel · Décret
Décret n°50-96 du 20 janvier 1950 CAMPAGNE VITICOLE 1949-1950, FIXATION DE L'ECHELONNEMENT DES SORTIES DE VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le21 janvier 1950
PublicationJORF du 21 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670140
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret n°50-1043 du 25 août 1950 · modifie
Décret n°52-698 du 17 juin 1952 · application
Décret n°53-100 du 12 février 1953 · application