Journal officiel · Décret
Décret n°50-1043 du 25 août 1950 AUTORISATION ET ECHELONNEMENT DES SORTIES DE VIN DE LA PROPRIETE (CAMPAGNE 1950-1951)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1950
Publié le26 août 1950
PublicationJORF du 26 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000488798
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°50-96 du 20 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-1508 du 5 décembre 1950 · modifie