Journal officiel · Décret

Décret n°50-1508 du 5 décembre 1950 ECHELONNEMENT DES SORTIES DE VINS DE LA PROPRIETE CAMPAGNE 1950-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 décembre 1950
Publié le6 décembre 1950
PublicationJORF du 6 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000676222
RéférenceDécret n°50-1508 du 5 décembre 1950 ECHELONNEMENT DES SORTIES DE VINS DE LA PROPRIETE CAMPAGNE 1950-1951, JO du 6 décembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1043 du 25 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).