Journal officiel · Décret
Décret n°52-698 du 17 juin 1952 COMMERCIALISATION DES VINS DE LA RECOLTE 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1952
Publié le19 juin 1952
PublicationJORF du 19 juin 1952
IdentifiantJORFTEXT000000688363
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Textes cités liens · DILA1
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