Journal officiel · Décret

Décret n° 63-484 du 15 mai 1963 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1963
Publié le16 mai 1963
PublicationJORF du 16 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329452
RéférenceDécret n° 63-484 du 15 mai 1963 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État, JO du 16 mai 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).