Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 3 juin 1998 98-377 AUTORISANT LA SOCIETE REGIOCOM A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 juin 1998
Publié le2 août 1998
PublicationJORF n°177 du 2 août 1998
NORARTL9800715S
IdentifiantJORFTEXT000000329479
RéférenceDécision Européenne du 3 juin 1998 98-377 AUTORISANT LA SOCIETE REGIOCOM A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES, JO du 2 août 1998, NOR ARTL9800715SFac-similé du JO du 2 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
Décision Européenne du 3 juin 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).