Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 3 juin 1998 98378 PORTANT ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES A LA SOCIETE REGIOCOM POUR LE RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 juin 1998
Publié le2 août 1998
PublicationJORF n°177 du 2 août 1998
NORARTL98001765
IdentifiantJORFTEXT000000510323
RéférenceDécision Européenne du 3 juin 1998 98378 PORTANT ATTRIBUTION DES RESSOURCES EN FREQUENCES A LA SOCIETE REGIOCOM POUR LE RESEAU RADIOELECTRIQUE INDEPENDANT A USAGE PARTAGE METTANT EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN UN SYSTEME DE RADIOCOMMUNICATIONS MOBILES PROFESSIONNELLES NUMERIQUES, JO du 2 août 1998, NOR ARTL98001765Fac-similé du JO du 2 août 1998 →

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Décision Européenne du 3 juin 1998 · application
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