Journal officiel · Décret

Décret n°66-179 du 25 mars 1966 COMPLETANT L'ART. 3 DU DECRET DU 25 août 1937 QUANT A SON APPLICATION AUX BANQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1966
Publié le30 mars 1966
PublicationJORF du 30 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329555
RéférenceDécret n°66-179 du 25 mars 1966 COMPLETANT L'ART. 3 DU DECRET DU 25 août 1937 QUANT A SON APPLICATION AUX BANQUES, JO du 30 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 août 1937 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 25 août 1937 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).