Journal officiel · Décret

Décret n°66-207 du 2 avril 1966 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 65425 DU 04-06-1965 RELATIF A LA POSSIBILITE DE CLASSEMENT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, A L'ECHELON EXCEPTIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1966
Publié le7 avril 1966
PublicationJORF du 7 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329564
RéférenceDécret n°66-207 du 2 avril 1966 COMPLETE PAR UN ART. 3 BIS LE DECRET 65425 DU 04-06-1965 RELATIF A LA POSSIBILITE DE CLASSEMENT, SOUS CERTAINES CONDITIONS, A L'ECHELON EXCEPTIONNEL, JO du 7 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-425 du 4 juin 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).