Journal officiel · Décret

Décret n°65-425 du 4 juin 1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR EN CHEF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1965
Publié le6 juin 1965
PublicationJORF du 6 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493925
RéférenceDécret n°65-425 du 4 juin 1965 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI D'INGENIEUR EN CHEF DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE, JO du 6 juin 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°66-207 du 2 avril 1966 · modifie
Décret n°76-1013 du 4 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).