Journal officiel · Décret
Décret n°76-1013 du 4 novembre 1976 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 novembre 1976
Publié le7 novembre 1976
PublicationJORF du 7 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688737
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-425 du 4 juin 1965 · modifie