Journal officiel · Décret
Décret n°66-210 du 5 avril 1966 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 59-327 DU 20 février 1959 (COURS REGIONALES DES PENSIONS DE CAYENNE ET DE FORT-DE-FRANCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1966
Publié le8 avril 1966
PublicationJORF du 8 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329566
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 59-327 du 20 février 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-327 du 20 février 1959 - art. 16 (VT) · modification