Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-100 du 15 décembre 1999 N°99-100 DE LA COMMISSION DU 15/12/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE N° 80-1268 DU CONSEIL RELATIVE AUX EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR .

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1999
Publié le28 décembre 1999
PublicationJOUE du 28 décembre 1999
NOR399L0100
IdentifiantJORFTEXT000000329579
RéférenceDirective Européenne n°99-100 du 15 décembre 1999 N°99-100 DE LA COMMISSION DU 15/12/1999 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE N° 80-1268 DU CONSEIL RELATIVE AUX EMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE ET A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR ., JO du 28 décembre 1999, NOR 399L0100Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-1268 du 16 décembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).