Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-1268 du 16 décembre 1980 NO 801268 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1980

Publié le31 décembre 1980

PublicationJOCE du 31 décembre 1980

NOR380L1268

IdentifiantJORFTEXT000000888611

Référence

Directive Européenne n°80-1268 du 16 décembre 1980 NO 801268 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 31 décembre 1980, NOR 380L1268

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Cité par 13 textes

Arrêté du 19 mars 1982 · application

Directive Européenne n°89-491 du 17 juillet 1989 · modifie

Directive Européenne n°93-116 du 17 décembre 1993 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-100 du 15 décembre 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2004-3 du 11 février 2004 · modifie

Arrêté · application

Décret n°2009-66 du 19 janvier 2009, v. init. · transposition

Décret n°2009-1581 du 18 décembre 2009, v. init. · transposition