Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-116 du 17 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93116 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801268 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1993
Publié le30 décembre 1993
PublicationJOUE du 30 décembre 1993
NOR393L0116
IdentifiantJORFTEXT000000698126
RéférenceDirective Européenne n°93-116 du 17 décembre 1993 DE LA COMMISSION N0 93116 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801268 CEE DU CONSEIL RELATIVE A LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 30 décembre 1993, NOR 393L0116Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-1268 du 16 décembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000698126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).