Journal officiel · Décret

Décret n°55-855 du 25 juin 1955 MODIFICATION DU TABLEAU II DU DECRET 5210 DU 03-01-1952 : INDEMNITES FORFAITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1955
Publié le30 juin 1955
PublicationJORF du 30 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329602
RéférenceDécret n°55-855 du 25 juin 1955 MODIFICATION DU TABLEAU II DU DECRET 5210 DU 03-01-1952 : INDEMNITES FORFAITAIRES, JO du 30 juin 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-10 du 3 janvier 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).