Journal officiel · Décret
Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1960
Publié le9 décembre 1960
PublicationJORF du 9 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000673260
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 12 textes
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