Journal officiel · Décret

Décret n°65-837 du 28 septembre 1965 LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960 SONT ETENDUES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1965
Publié le2 octobre 1965
PublicationJORF du 2 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669316
RéférenceDécret n°65-837 du 28 septembre 1965 LES INDEMNITES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960 SONT ETENDUES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 2 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°58-902 du 24 septembre 1958 · modifie
Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · modifie
Décret n°61-402 du 19 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).