Journal officiel · Décret

Décret n°58-902 du 24 septembre 1958 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX DELEGUES INTERDEPARTEMENTAUX, DEPARTEMENTAUX ET DELEGUES ADJOINTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DE 1ERE CLASSE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 septembre 1958
Publié le28 septembre 1958
PublicationJORF du 28 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000869208
RéférenceDécret n°58-902 du 24 septembre 1958 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX DELEGUES INTERDEPARTEMENTAUX, DEPARTEMENTAUX ET DELEGUES ADJOINTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DE 1ERE CLASSE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 28 septembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°61-402 du 19 avril 1961 · modifie
Décret n°65-837 du 28 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).