Journal officiel · Décret

Décret n°61-402 du 19 avril 1961 MODIFICATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 58902 DU 24-09-1958 AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1961
Publié le23 avril 1961
PublicationJORF du 23 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000682499
RéférenceDécret n°61-402 du 19 avril 1961 MODIFICATION DU TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 58902 DU 24-09-1958 AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS, JO du 23 avril 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-902 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-837 du 28 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).