Journal officiel · Décret

Décret n°64-1055 du 11 octobre 1964 ETENDANT AUX PERSONNELS TITULAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE LE BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE D. 601301 DU 5 décembre 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1964
Publié le16 octobre 1964
PublicationJORF du 16 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851630
RéférenceDécret n°64-1055 du 11 octobre 1964 ETENDANT AUX PERSONNELS TITULAIRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE LE BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE D. 601301 DU 5 décembre 1960, JO du 16 octobre 1964Légifrance →

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Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
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