Journal officiel · Décret

Décret n°65-321 du 20 avril 1965 ETENDANT AUX SOUS-BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1965
Publié le25 avril 1965
PublicationJORF du 25 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852140
RéférenceDécret n°65-321 du 20 avril 1965 ETENDANT AUX SOUS-BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE LE BENEFICE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES PREVUES PAR LE DECRET 601301 DU 05-12-1960, JO du 25 avril 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1301 du 5 décembre 1960 · application
Cité par 1 texte
Décret n°82-566 du 22 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).