Journal officiel · Décret

Décret n°82-566 du 22 juin 1982 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX SOUS-BIBLIOTHECAIRES TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juin 1982
Publié le2 juillet 1982
PublicationJORF du 2 juillet 1982
IdentifiantJORFTEXT000000519676
RéférenceDécret n°82-566 du 22 juin 1982 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX SOUS-BIBLIOTHECAIRES TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES, JO du 2 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°65-321 du 20 avril 1965 · modifie
Décret n°78-1133 du 28 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).